Martine Charpenet - JORFSearch

Martine Charpenet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Charpenet (Martine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée

date_debut="1995-12-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite

JORFTEXT000000739541 (source JORF)

admission

15 Décembre 1995 15/12/1995

De:	Martine Charpenet juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Charpenet juge audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.