Martine Charpenet


De: Charpenet (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée
date_debut="1995-12-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000739541(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Martine Charpenet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Charpenet
juge audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.